Conditions Générales de Vente — Gamme Seconde Vie

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Groupe VISTA (VISTA SAS, SIRET 803 619 931 00014), Campo Vallone — 20620 Biguglia, Haute-Corse, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits de la gamme Seconde Vie, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Article 2 — Produits

Les produits de la gamme Seconde Vie sont des menuiseries reconditionnées (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, volets, portes d'entrée et coulissants) remises en état dans nos ateliers de Biguglia.

Chaque produit est inspecté, nettoyé et, si nécessaire, réparé avant mise en vente. Les éventuels défauts résiduels sont signalés sur la fiche produit. Les produits sont vendus en l'état et selon les disponibilités du stock.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA applicable : [À COMPLÉTER].

Article 4 — Commande

Les commandes de produits Seconde Vie sont passées directement en showroom (Cas'Apertura) ou par contact téléphonique / email. Un devis détaillé est établi et doit être signé par l'Acheteur pour valider la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Article 5 — Paiement

Un acompte de [À COMPLÉTER — ex: 30 %] du montant total TTC est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison ou à l'enlèvement du produit.

Modes de paiement acceptés : [À COMPLÉTER].

Article 6 — Livraison

La livraison est effectuée en Corse uniquement. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

L'enlèvement en atelier (Biguglia) est possible sur rendez-vous. Les frais de livraison sont précisés sur le devis.

Article 7 — Garanties

Les produits Seconde Vie bénéficient d'une garantie de [À COMPLÉTER — ex: 1 an] couvrant les défauts de reconditionnement. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation ou une pose non conforme.

Les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [À COMPLÉTER].